Contrat d’utilisateur – France

MERCI D’AVOIR CHOISI MERELY ! 

 

Vous êtes un professionnel et avez choisi Merely pour distribuer des boissons lors de votre événement :

Quelques éléments réglementaires : 

Les présentes conditions et toutes les conditions supplémentaires incorporées par référence aux présentes (collectivement, les « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation de nos différents produits, services, applications et logiciels que nous proposons (collectivement, nos « Services »). Ils vous sont proposés par S.A.S. MERELY, dont le siège social est au 11 rue du Coudray 28130 Villiers le Morhier, n° de SIRET 978 098 986 R.C.S. Chartres.

Informations réglementaires :

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22978098986
Téléphone : +33 (0) 6 31 86 83 12
adresse e-mail : support@merelyfr.com.

En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et indiquez avoir atteint l’âge légal pour conclure des contrats contraignants. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

L’utilisation de nos services implique également le fait que vous justifiez de l’autorité requise pour accepter les présentes conditions d’utilisation et vous engagez à entreprendre tout ce qui est en votre pouvoir pour vous assurer que vos invités / participants à vos événements se conforment aux présentes conditions d’utilisation.

Modifications des conditions d’utilisation : 

Merely se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. La version révisée prendra effet lorsque nous la publierons sur le site Web. Les conditions d’utilisation révisées remplaceront toutes versions antérieures.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos services à tout moment.

Révocation des droits :

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à l’ensemble de nos services, dans le cas où MERELY ne serait plus en mesure d’exercer son activité et l’ensemble de ses services, (cas de force majeure, incident technique) ou si vous ne respectez pas les dispositions énoncés par la présente charte des conditions d’utilisation :

• Une absence de paiement non résolue dans les quinze (15) jours suivant la date butoir d’un paiement.

• Des informations imprécises, incomplètes ou frauduleuses fournies lors de votre collaboration avec Merely.

• Toute autre violation des présentes conditions d’utilisation.
  
  Si vous souhaitez contester une résiliation ou cessation de notre part, veuillez nous contacter à l’adresse support@merelyfr.com en listant tous les détails du litige.

Ce que nous proposons avec MERELY :

MERELY a été fondée à partir d’une conviction : lors d’un événement, tous les participants méritent un accès simple et rapide à un service de boissons.
Nos buvettes intelligentes connectées à notre application contribuent à faire de cette idée une réalité. Nous faisons continuellement évoluer nos Services qui comprennent à date des distributeurs de boissons connectés, adaptés à tous types d’événements.


Dans les présentes conditions d’utilisation, nous y faisons référence sous la dénomination de « produit » ou nous les désignons collectivement sous l’appellation « produits ». Nos Services comprennent également notre application mobile, « l’application ». 

Vous participez à un événement et utilisez MERELY pour commander vos consommations :

Condition d’utilisation de notre application : 

Pour utiliser les services proposés par Merely, Il est indispensable de vous inscrire via notre application et de maintenir un compte d’utilisateur personnel actif.
Ce compte nécessite une carte de débit ou de crédit valide ou toute autre méthode de paiement approuvée, comprenant une date d’expiration et un code postal de facturation, ainsi que d’autres informations demandées en fonction du produit.
La communication de ces informations est nécessaire afin de nous permettre de vous proposer l’accès à notre application et à nos distributeurs de boissons connectés.

Données et utilisation : 

Les données que vous communiquez lors de votre inscription doivent être complètes et véridiques. En cas de changement d’adresse, de numéro de téléphone, ou encore de moyen de paiement, nous vous invitons à actualiser ces modifications via votre espace personnel. 

Votre compte est personnel, ne doit être utilisé par aucune autre personne tierce. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées dessus. En cas de suspicion d’utilisation tierce non autorisée de votre compte, contactez immédiatement le support Merely.

Pour en apprendre davantage sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre avis de confidentialité.

Remarque sur la fraude : 

Nous prenons les risques de fraude très au sérieux, tant pour votre protection que pour la nôtre. Lors de votre inscription, vous vous engagez à utiliser un moyen de paiement dont vous détenez l’autorisation d’utilisation légale. Vous autorisez également Merely à débiter tous les frais qui vous incombent via ce même moyen de paiement.
Si nous soupçonnons que des informations que vous nous avez communiquées sont inexactes, incomplètes ou frauduleuses, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte après notification, et jusqu’à ce que le problème soit résolu. Durant cet intervalle, vous perdrez l’accès à certains de nos Services ou à tous, de façon temporaire ou permanente.

Utilisation de l’application et de nos services :

L’utilisation de l’application et nos services sera fonctionnelle après avoir configuré votre compte comme décrit ci-dessus. Vous pourrez alors utiliser l’application pour localiser nos machines, et vous servir via nos distributeurs disponibles. 

Quelques règles essentielles :

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les règles d’utilisation applicables à chaque produit MERELY que vous utilisez.
Ces règles peuvent être modifiées à tout moment par MERELY, à sa seule discrétion. Nous vous informerons à l’avance de tout changement notable dans l’application.
Chaque ensemble de règles d’utilisation à respecter est incorporé par référence dans les présentes conditions d’utilisation.
Vous trouverez les Règles d’utilisation actuelles à respecter pour chaque Produit dans l’Annexe ci-dessous.

Traitez nos Produits comme s’ils vous appartenaient !

Utilisation appropriée :  

Nous invitons tous nos clients à traiter nos produits avec respect pour assurer leur pérennité et une utilisation optimale. Nos produits ne sont malheureusement pas indestructibles, c’est pourquoi nous vous invitons à en prendre soin.
Pour cela il convient aussi de respecter quelques consignes de sécurité comme par exemple, l’interdiction d’arracher ou de tirer sur le robinet de nos buvettes connectées.

En cas de dégradation sur l’un de nos produits, nous nous réservons le droit de facturer les frais de dommages prévus dans notre politique de suspension. Ces frais peuvent être onéreux, et sont justifiés au cas par cas en fonction des dommages et des coûts de réparation ou de remplacement du produit concerné.
En cas de souci majeur, et dans le cas où un compromis satisfaisant les deux parties n’ait pas été trouvé, le dépôt d’un rapport aux autorités concernées pourra être effectué.
Nous nous réservons également le droit de prendre les mesures que la loi autorise, comme un remboursement à hauteur de la valeur du produit.

Coût de remplacement :

Le coût de remplacement d’un distributeur de boisson connecté s’élève à 2 508 EUR.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2023

Focus : dégradation et conséquences : 

Si l’un de nos produits subit une dégradation lors d’un événement, nous pouvons vous facturer des frais de réparation. Ces montants pourront vous être prélevés via n’importe quelle méthode de paiement.
Si vous n’êtes pas d’accord et souhaitez contester certains frais, contactez-nous à l’adresse support@merelyfr.com.

Accidents et dommages de manière générale : 

Il vous incombe de nous signaler dès que possible tout incident, dommage ou blessure personnelle impliquant l’un de nos produits. En cas de blessure personnelle ou de dommages à des biens, vous avez l’obligation de déposer plainte auprès du service de police local dans les 24 heures après avoir pris connaissance dudit évènement. 

Conditions financières

Tarification et paiement :

Les tarifs des consommations sont fixés par l’organisateur de l’événement, et seront prochainement disponibles directement sur l’application.

Organisateur :

Concernant les services proposés par MERELY, veuillez noter que nous pouvons modifier leurs tarifs à tout moment, et dès lors que nous le jugeons nécessaire ou approprié à la bonne continuité de notre activité. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre grille tarifaire.

Utilisateur :

Nous sommes susceptibles de suspendre temporairement votre compte de carte de débit/crédit pour vérifier la validité de vos informations de paiement ou que votre carte de débit/crédit dispose des fonds nécessaires pour couvrir les frais de votre consommation. L’autorisation préalable n’est pas une charge sur votre compte, mais une retenue sur ces fonds.
Les autorisations préalables peuvent réduire votre solde disponible du montant de l’autorisation jusqu’à ce qu’il soit débloqué ou rapproché des frais réels.

Si votre méthode de paiement expire et que vous ne mettez pas à jour vos informations ou que vous supprimez votre compte, vous nous autorisez à poursuivre la facturation, et demeurez responsable de tous les montants non collectés.
Nous nous réservons le droit de retenter la facturation de toutes les méthodes de paiement figurant dans le dossier après toute tentative de facturation infructueuse.

Si vous ne parvenez pas à mettre à jour vos coordonnées bancaires sur votre compte, vous ne pourrez peut-être pas utiliser nos services jusqu’à ce que vous ayez effectué les mises à jour nécessaires.

Si vous contestez des frais que nous avons débités de votre compte, signalez-le-nous dès que possible dès connaissance du problème. Afin de résoudre d’éventuels litiges relatifs aux frais, nous aurons besoin de certaines informations relatives à votre service, notamment la date et l’heure de la prestation ayant engendrée des frais.

Recommandations ou codes promotionnels :

De temps à autre, nous offrons des parrainages ou des codes promotionnels pour des services à prix réduit ou d’autres fonctionnalités. Ces derniers peuvent être soumis à des conditions supplémentaires qui vous seront présentées en lien avec une promotion particulière et qu’il vous faudra lire attentivement et accepter si vous souhaitez en bénéficier. Comprenez qu’il s’agit d’offres uniques qui ne peuvent être utilisées que via l’application Merely.  Nous sommes susceptibles de les modifier ou de les suspendre à tout moment.
Sauf indication contraire dans les conditions de promotion spécifiques, nous les limitons à 1 par utilisateur et par compte. Elles ne peuvent être combinées à d’autres offres, expirent conformément aux conditions applicables, sont non transférables et ne peuvent être revendues.

Vos informations personnelles

Sous réserve de votre approbation de notre avis de confidentialité, nous recueillons et utilisons vos informations personnelles dans le but de vous délivrer nos services. Nous traitons, par exemple, des informations telles que votre nom, vos coordonnées et vos données de paiement, afin de vous permettre d’ouvrir un compte Merely et d’utiliser nos Services (application et buvette intelligente). Il nous est également nécessaire de traiter des informations vous concernant, notamment relatives à vos services, en vue de vous délivrer un service toujours plus qualitatif. 

Opposition au démarchage téléphonique : 

Si vous ne souhaitez pas vous faire démarcher par téléphone, vous pouvez vous inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, visée à l’article L223-1 du Code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.

Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra pas être démarchée par téléphone par Merely, ou via un tiers agissant pour le compte de Merely, sauf si une relation contractuelle existe déjà.

Si vous vous étiez déjà inscrit sur la liste Bloctel avant de créer un compte auprès de Merely en nous fournissant votre numéro de téléphone, vous autorisez Merely à utiliser votre numéro de téléphone pour vous appeler en lien avec l’utilisation de nos Services, conformément aux réglementations en vigueur.

Contact

Si vous avez d’autres questions sur nos Services ou sur les Conditions d’utilisation, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse support@merelyfr.com.